NON AU REMEMBREMENT AU PERTUIS
s'opposer catégoriquement à tous les projets d'aménagement foncier envisagé sur la commune du Pertuis, c'est-à-dire s'opposer à toute opération consistant par transfert des droits de propriété d'un bien à un autre bien, en une redistribution autoritaire de toutes les parcelles ; contribuer à la bonne entente entre tous les habitants, résidents
Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Numéro RNA
- W432000826
- Déclarée le
- 5 avril 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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