NON À LA TERRÉALITÉ
protéger et défendre tous citoyens, face au projet d'implantation, de création, d'établissement ou voire même de reprise d'activité d'une carrière d'extraction de gisement à ciel ouvert, qu'elle soit ou non soumise à l'encadrement d'une enquête publique, dès que le projet ne respectait pas une distance minimum de 1500 mètres au plus court, comprise entre les limites d'emprise au sol de la carrière, et les limites cadastrales de toutes habitations résidentielles sans distinctions d'usage, à caractère principal ou secondaire, pourvu que les dites habitations soient déjà dûment recensées et authentifiées par l'administration en charge de l'établissement du cadastre, au jour de la demande d'autorisation d'exploitation formulée par l'exploitant de la carrière
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W163004657
- Déclarée le
- 30 avril 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 899149587 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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