NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Toutes les associations de Paris

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York

Numéro RNA
W751240108
Déclarée le
29 juin 2017
Ancienneté
9 ans
SIREN
831093141 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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