MEMOIRE 2000
pour la défense des objectifs qu'elle s'est fixée et exercer les prérogatives de la partie civile reconnues aux associations par les articles 48-1, 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 et par les articles 2-1, 2-4, 2-5, du ode de procédure pénale si le conseil en décide. Les objectifs qu'elle s'est f fixés sont complétés de la façon suivante par la défense de la mémoire des esclaves et de leurs descendants, la poursuite de leur indemnisation et la lutte contre l'apologie et le négationnisme en la matière, la défense des victimes de discriminations à raison de l'origine de la nationalité, de l'ethnie ou de la religion, la défense des intérêts moraux, l'honneur et la mémoire de la résistance des déportés et éventuellement leur indemnisation.
Domaine déclaré : activités citoyennes européennes
- Numéro RNA
- W751105272
- Déclarée le
- 17 juin 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- SIREN
- 391558848 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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