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Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Toutes les associations de Paris

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

créer, organiser, administrer un centre de médiation et notamment fournir un service de médiation de la consommation conforme à la directive européenne 2013/11/ue du 21/05/2013 relative aux règlements extrajudiciaires des litiges et aux articles l-611-1 et suivants du code de la consommation ; de pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, par la participation à des colloques, rencontres, publications et autres échanges avec tout professionnels, ou institutions ; de mettre en place des activités de formation relatives aux différents modes alternatifs de règlement des litiges, tant pour ses membres que pour des tiers et plus généralement de participer à toutes activités concourant directement ou indirectement à son objet social

Numéro RNA
W751251957
Déclarée le
12 avril 2019
Ancienneté
7 ans
Source
Répertoire National des Associations

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