MEDIATION NOTAIRES 77
Association déclarée · Melun
Domaine déclaré : justice
Toutes les associations de Melun
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et à leur perfectionnement, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité ou un collaborateur retraité, pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation
- Numéro RNA
- W772010788
- Déclarée le
- 9 octobre 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- SIREN
- 924600273 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Ce qu'elle cherche à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.
Vous représentez une association de justice à Melun ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.