MÉDIA'JUSTICE 34
permettre une mesure alternative aux poursuites pénales décidée en amont par le procureur de la république à des personnes par le biais de toutes médiations individuelles ou en groupe ; prévention et protection des personnes en démontrant et en faisant prendre conscience de tous les risques encourus dans chaque cas de conflit, litige en faisant valoir les textes de loi appropriés ; gestion et résolution à l'amiable, via une conciliation ou médiation, de litige lié à la commission d'une infraction de faible gravité dans les domaines pénal, fiscal, civil, du travail, familial afin d'éviter la diligence de procédure auprès des tribunaux ;
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W341012617
- Déclarée le
- 17 février 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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