MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
gérer tout plan d'eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d'y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel d'offre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit d'amarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit d'occupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d'attribution de droits d'amarrage sont enregistrées en liste ; dans l'ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit d'amarrage qui présente un candidat s'en porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant l'aspect culturel, historique et traditionnel, de chacune d'elles ; le groupement s'oblige à promouvoir la stabilisation d'un rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui d'aujourd'hui
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W133005848
- Déclarée le
- 17 septembre 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- SIREN
- 488432964 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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