MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S
dans le cadre de la société Manutex SAS au capital de 1 000 000 ¤ domiciliée à Saint Chamond (42), immatriculée au RCS sous le numéro 704 500 903 se substituer au Comité d'entreprise appelé à disparaître au 1er juillet 2011 consécutivement à une réduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salariés, de l'accord de la déléguée syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comité d'entreprise supprimé au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activités sociales et culturelles gérées par le CE tant qu'il existe et jusqu'à épuisement des fonds
Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W423006147
- Déclarée le
- 7 septembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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