MAISON PASTEUR
créer du lien social en développant des activités de loisirs à vocation culturelle, éducative, artistique, en organisant des animations, afin de favoriser la rentre inter-générations, dans le respect d'une totale neutralité politique et religieuse. En parfaite connaissance de l'article L 442-7 du Code de commerce :( aucune association, ou coopérative d'entreprise ou administration ne peut de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou offrir des services si ces activités ne sont pas prévues aux statuts). L'association Maison Pasteur précise qu'elle peut être amenée, occasionnellement à organiser des activités économiques telles que : expositions/ventes d'objets artisanaux, expositions/ventes d'objets d'occasion (vide-greniers), tombolas. Le produit de l'organisation de ces activités reviendra à l'association Maison Pasteur et sera intégré dans ses ressources ( voir ci-après article 11 ressources)
Domaine déclaré : échanges locaux, réseaux d'échanges
- Numéro RNA
- W111002177
- Déclarée le
- 15 février 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- SIREN
- 988492047 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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- Accessibilité à compléter
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