LPDLR MUNICIPALE 2026
Association déclarée · Courtenay
Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales
Toutes les associations de Courtenay
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
développer, promouvoir et organiser une vision commune pour la ville de Courtenay ; Dans le cadre de cette mission, l'association s'engage à utiliser tous les moyens de communication légaux, qu'ils soient matériels ou immatériels ; En raison de son objet, l'association est considérée comme un groupement politique conformément aux articles L52-8 et L, 52-12 du code électoral ; Elle respecte la législation en vigueur relative au financement de la vie politique, notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1998 sur la transparence financière de la vie politique ; De plus, l'association est habilitée à émettre les reçus fiscaux correspondants ;
- Numéro RNA
- W451009339
- Déclarée le
- 12 août 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
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