LORRAINE - CULTURES DU MONDE
article 2: cette association a pour but de soutenir et promouvoir des actions dans les domaines de l'interculturel et humanitaire, en tout état de cause, ces objectifs ne sont ni exhaustifs, ni limitatifs. sa durée est limitée article 7: la qualité de membre se perd par: démission-décés-radiation prononcée par le bureau à la majorité simple pour motifs graves, l'intéressé ayant à présenter ses observations devant le bureau- pour les personnes morales par dissolution de l'association article 12: pour statuer valablement, l'assemblée devra comprendre au moins un tiers des membres de l'association. les membres absents pourront délivrer pouvoir à un autre membre pour voter en leur nom. si le quorum n'est pas atteint après le décompte des pouvoirs, le président lance une seconde convocation dans les conditions prévues à l'article 10. dans ce cas, l'assemblée peut délibérer sans condition de quorum. les décisions sont prises à la majorité simple. la voix du président est prépondérante en cas de partage. article 13: les statuts de la présente association pourrons être modifiés dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon la procédure suivante - toute proposition de modification de statuts par un membre de l'association sera votée par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, l'assemblée générale extraordinaire devra comporter la présence de la moitié des membres(compte tenu des mandats ) et statuer à la majorité des deux tiers article 14: la dissolution de l'association se fait selon la même procédure que la modification des statuts prévue à l'article 13. en outre un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. la dévolution des biens suite à la dissolution pourra se faire au bénéfice d'associations caritatives
Domaine déclaré : culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles
- Numéro RNA
- W543014774
- Déclarée le
- 7 avril 1999
- Ancienneté
- 27 ans
- SIREN
- 892822115 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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