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favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément au code de l énergie, sur une zone géographique s étendant sur un périmètre de dix km autour du lieu dit justissou à Pont de buis les quimerc h 29590 ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens du code de l'énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique
- Numéro RNA
- W292008265
- Déclarée le
- 2 septembre 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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