LIGUE RÉGIONALE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES DE NORMANDIE
- respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12/04/ 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31/12/ 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'etat ;
Domaine déclaré : bowling
- Numéro RNA
- W763013229
- Déclarée le
- 4 octobre 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 823402003 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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