LES VIGILANTS
faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé
Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Numéro RNA
- W641005404
- Déclarée le
- 21 août 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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