LES RIVERAINS DU PARC DES CAYRONS
maintien en état des parties du lotissement définies par les diverses servitudes citées dans les actes notariés (servitude d'accès dont le chemin d'accès et les placettes de retournement supérieure et inférieure - leS servitudes de passages concernant le branchements (EDF -eau -téléphone) et raccordements (pluvial et TAE ) Création et gestion d'un compte bancaire destiné au financement des frais occasionnés par l'usure , la dégradation due à l'usage et la vétusté ou la mise en conformité des dites servitudes ;
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W061008898
- Déclarée le
- 4 février 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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