LES RIVERAINS DE L'HOTEL DE LA MER
d'étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de l'hôtel de la mer situé rue de la Brise et boulevard Toucas, à Toulon 83000, sur les parcelles BS168, 169, 288 et 289 (et de toutes les parcelles qui lui sont proches, liées ou dépendantes) afin de promouvoir pour chaque problème la recherche de solutions alternatives ; de favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; de faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; de promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature et assurer la conservation des patrimoines, en particulier ensoleillement, vue et vis-à-vis ; de lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations ou les changements de direction, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ;2/11 de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; d'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie d
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W832022457
- Déclarée le
- 20 janvier 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
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- "C.A.C.", ACRONYME DE "COMMUNICATION. ACTIONS. CUNEO"
- 1 ENFANT 1 VIE
- 1.2.3. FORT ROUGE
- 3L VERS LA MARTINIQUE
- A.C.S. AU COEUR DU SERVICE
- ABA SUD 83