LES PROPIÉTAIRES DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
garantir les droits des propriétaires des parcelles sises dans le périmètre de l'opération d'aménagement de la ZAC Golfique de Villeneuve de la raho, les conseiller et les représenter en veillant à s'informer, à controler, et le cas écheant à contester la régularité de toute procédure et tout document applicable audites parcelles, notament en ce qui concerne les démarches et procédures et décisions destinées à l'acquisition, l'expropriation des parcelles mais également les procédures et décisions déstinées à la mise en oeuvre de l'aménagement des parcelles ; ; ;
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W662013399
- Déclarée le
- 20 janvier 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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