LES PLUMÉS DE LA COMMUNAUTÉ LESNEVEN CÔTE DES LÉGENDES :LES PLUMÉS DE LA CLCL
promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales,et instances juridiques en lien avec le règlement en vigueur :Les directives nationales, la loi Littoral de 1986, la Loi ELAN du 23/11/2018, la Loi Climat et Résilience d'aout 2021 pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050, les jurisprudences ainsi que leurs déclinaisons sur les documents tels que le PLUIH, le SCOT, le SRADDET ; en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet
Domaine déclaré : usagers de services publics
- Numéro RNA
- W291014695
- Déclarée le
- 11 août 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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