LES OUBLIÉS DE BRAMAFAN
Défendre les intérêts de ses membres suite aux inondations subies sur leur biens mobiliers et immobiliers sis à Mison (04200) , Lieudit Bramafan et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) (zone de développement urbain - sous-secteur inconstructible en raison des risques d'inondation) ; réunir tous les documents et témoignages nécessaires à la constitution d'un dossier concernant lesdites inondations et notamment concernant le cours d'eau dénommé Gironde ; et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) ; obtenir des administrations compétentes et des pouvoirs publics la mise en place de moyens de prévention et de protection contre lesdites inondations et la réalisation de travaux afin de pallier aux risques d'inondation ; ester en justice afin d'obtenir des indemnisations suite à la dévalorisation de leurs biens immobiliers consécutivement à la classification desdits biens en zone Ub (i) ; et plus généralement, mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaire à l'accomplissement de l'objet ci-dessus, sans que les actions ci-dessus énumérées ne soient limitatives ; et de façon occasionnelle exercer des activités économiques afin de subvenir aux besoins financiers de l'association.
Domaine déclaré : actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Numéro RNA
- W044006309
- Déclarée le
- 14 janvier 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- SIREN
- 880919501 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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