LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON
dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l'ASA d'Alcyon en ASCO et lors de l'extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d'eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l'ASCO des eaux d'Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d'irrigation
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W842004063
- Déclarée le
- 26 juin 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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