LES HAUBANS

mettre en oeuvre sur le Cotentin un groupe d'entraide mutuelle tel que prévu par la loi du 11 février 2005 titre II, article 4, alinéa c et la circulaire référencée DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 ; l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L 114-1-1 et L 114-3 du même code

Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité

Numéro RNA: W502004502
Déclarée le: 9 septembre 2015
Ancienneté: 11 ans
SIREN: 814310454 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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