LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR
passer toute convention avec les organismes compétents visant à permettre la création du réseau privé d'eaux usées passant par les parcelles situées sur le commune de La Turbie (06320) au Devens Inférieur numérotées n°365, 367, 368, 372, 629, 687, 10056, 1088, section B feuille n°3 au plan cadastral dont l'objet est le raccordement dudit réseau privé, au réseau communal des eaux usées, gérer ce réseau privé, le représenter et d'autoriser éventuellement de nouveaux utilisateurs, et d'une manière générale, d'assurer la défense et la pérennité dudit réseau
Domaine déclaré : pollutions, assainissement
- Numéro RNA
- W062006242
- Déclarée le
- 28 août 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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