LES CHASSEURS DE LA DOMINELAIS
1- La mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou loctaires par la suite, pour en jouir en commun, ainsi qu'il va être dit. 2- la répression du braconnage 3- la réglementation du droit de chasse 4- la protection des récoltes et la destruction des nuisibles.
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W352000824
- Déclarée le
- 20 avril 1948
- Ancienneté
- 78 ans
- SIREN
- 810221473 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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