LES CEDRES ROUGES
acquérir, gérer et entretenir des terrains et des équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public conformément à l'art R 315-8 du code de droit public ; il est ici précisé que l'association syndicale sera tenue de céder les espaces communs destinés à être classés dans le domaine public communal dès la première réquisition de la personne morale de droit public ; créer des éléments d'équipements nouveaux , contrôler l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement exercer toutes actions au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; préparer des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et de leur recouvrement
Domaine déclaré : logement
- Numéro RNA
- W624002001
- Déclarée le
- 22 novembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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