LES BULLS D'ÉPINAY
promouvoir le football américain dans la ville d'Epinay sur seine , pour défendre le but de l'association , le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous , pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires , le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné , tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaine déclaré : autres sports collectifs (baseball, hockey sur gazon, hockey sur glace, football américain)
- Numéro RNA
- W931009191
- Déclarée le
- 22 avril 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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