LES AMIS DU STADE
veiller sur toute la commune de Villefranche de Panat, au respect du droit et des principes dictés par les différents codes (code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme et de l'environnement, plus précisément préserver les intérêts des articles L 110-1 du code de l'urbanisme et L 110-1 du code de l'environnement ; le bureau peut engager toutes procédures gracieuses ou contentieuses nécessaires, charge à lui d'en rendre compte à l'assemblée générale
Domaine déclaré : défense des droits des victimes
- Numéro RNA
- W121002215
- Déclarée le
- 8 novembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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