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Association déclarée · Toulouse
Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
regroupe des avocats et anciens avoués à la cour, ainsi que des membres de toute autre profession prestataire de service en matière juridique et judiciaire, qui s'engagent à respecter la charte et le règlement intérieur, son objet est de contribuer à l'activité de ses membres en leur permettant de se doter des outils et moyens nécessaires à l'évolution de leur fonction et de leur mission, elle peut utiliser tous les moyens d'action, légalement autorisés, pour atteindre son objet social, la charte et le règlement intérieur précisent les diverses obligations de ses membres
- Numéro RNA
- W313012157
- Déclarée le
- 9 juin 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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