LE PETIT PALMARIUM UN JOUR UN PETIT PALMARIUM TOUJOURS
gérer, administrer et animer par les résidents gracieusement (article 27 alinéa 1er du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) des résidences services (CCH art L 631-13 créé par l'article 15 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015) hébergeant à titre principal des personnes âgées et handicapées avec mixité sociale et solidarité intergénérationnelle, commercialisées en VEFA (CCH article l 261-3 et suivants qui éliront un syndicat coopératif (article 14 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et article 40 à 42-2 du décret du 17 mars 1967) ; organiser gratuitement (en 2015 la pension moyenne des 16 millions de retraités - hors RS - était de 1216 euros nets - source Ministère des affaires sociales et de la santé) ...
Domaine déclaré : foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
- Numéro RNA
- W691084908
- Déclarée le
- 15 janvier 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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