LE PATUS DE CONSTANS
Association déclarée · Saint-Denis
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
Toutes les associations de Saint-Denis
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot "pâtus" désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif : d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres; de faire respecter le statut de "pâtus" en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités; d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants
- Numéro RNA
- W111009601
- Déclarée le
- 13 janvier 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
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