LE DROIT AUX SOINS

Association déclarée · Chartres

Domaine déclaré : accompagnement, aide aux malades

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

promouvoir, informer, et solliciter l'accès et le droit aux soins de tous les adhérents, victimes de refus de soins, de négligence, de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'extorsion de consentement ; mais aussi les assister et les accompagner pour faire valoir leurs droits, ou ester en justice, pour réclamer la réparation d'un préjudice, physique ou moral, résultant d'un refus ou d'un défaut de soin, d'un traitement, d'un médicament ou de services énergétiques et autres, qui leur seraient refusés du fait de leur choix personnels en matière de santé ; dans ce cadre, l'association se réserve la possibilité d'exercer toute activité, ainsi que tout recours, et contentieux amiables, préalables à toutes actions judiciaires, dans le cadre de l'assistance de ses adhérents

Numéro RNA
W281010012
Déclarée le
10 octobre 2022
Ancienneté
4 ans
Source
Répertoire National des Associations

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