LE CONSEIL DE LA CONFORMITE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES)

réunir des acteurs exerçant une activité professionnelle liée au domaine sportif notamment et de façon non exhaustive des avocats, des juristes, compliance officers, agents de joueurs, arbitres, mandataires sportifs, sociétés commerciales exerçant une activité dans le domaine sportif, universités, associations sportives de loisirs, clubs sportifs professionnels, ligues, fédérations, administrations publiques et toute personne manifestant un intérêt pour le domaine sportif ; initier et favoriser l'échange d'informations, de réflexions et d'expériences entre les différents acteurs du milieu sportif sur des thématiques juridiques, de compliance et d'éthique, procéder à toutes analyses sur les avantages et les conditions d'un environnement sportif domestique et international sain, transparent, équilibré, et sur les risques générés par les distorsions dans l'application des conventions internationales relatives au sport, à la conformité et à l'éthique des affaires, dispenser des enseignements et assurer la formation continue, particulièrement la formation professionnelle spécialisée, la formation et la mise à niveau en matière de conformité et d'éthique ; favoriser le développement des principes de conformité et d'éthique dans le milieu sportif ; favoriser la pratique du droit du sport, issue du droit national français, des conventions internationales, des fédérations sportives et de tout système juridique étranger identifier les acteurs, des institutions et des organismes tant en France qu'à l'étranger, afin de les associer à des projets, d'établir des collaborations et de créer des liens stratégiques avec lesdits acteurs faire toute proposition aux autorités publiques françaises et étrangères, aux organisations internationales et aux responsables de ces autorités et organisations internationales, pour la transparence, l'intégrité, l'éthique, les bonnes pratiques, la conformité dans le milieu sportif français et international ; organiser des conférences, des colloques,

Domaine déclaré : associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif

Numéro RNA

W751283529

Déclarée le

23 mars 2026

Source

Répertoire National des Associations

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