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LE COLLEGE DU PATRIMOINE

souscrire une ou plusieurs conventions d'assurance sur la vie et de capitalisation en tant que contrats de groupe pour le compte des adhérents à ces contrats et pour chaque contrat souscrit assurer la représentation des intérêts collectifs des adhérents à ces contrats étant entendu que l'association n'exercera aucune activité de distribution ou de commercialisation ni de gestion de ces contrats à quelque titre que ce soit, d'avoir la qualité de groupement d'épargne retraite populaire ("gerp") défini à l’article L.144-2 du code des assurances et de souscrire un ou plusieurs plan d'épargne retraite populaire ("perp") pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit assurer la représentation des adhérents à ces plans, de contribuer financièrement à des actions de recherche et d'innovation dans les domaines juridique fiscal et financier se rapportant aux unités de compte des contrats d'assurance et aux produits financiers

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Numéro RNA
W751168578
Déclarée le
27 décembre 2004
Ancienneté
22 ans
SIREN
491817797 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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