LE COLLEGE DU PATRIMOINE
souscrire une ou plusieurs conventions d'assurance sur la vie et de capitalisation en tant que contrats de groupe pour le compte des adhérents à ces contrats et pour chaque contrat souscrit assurer la représentation des intérêts collectifs des adhérents à ces contrats étant entendu que l'association n'exercera aucune activité de distribution ou de commercialisation ni de gestion de ces contrats à quelque titre que ce soit, d'avoir la qualité de groupement d'épargne retraite populaire ("gerp") défini à larticle L.144-2 du code des assurances et de souscrire un ou plusieurs plan d'épargne retraite populaire ("perp") pour le compte des adhérents et pour chaque plan souscrit assurer la représentation des adhérents à ces plans, de contribuer financièrement à des actions de recherche et d'innovation dans les domaines juridique fiscal et financier se rapportant aux unités de compte des contrats d'assurance et aux produits financiers
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- Numéro RNA
- W751168578
- Déclarée le
- 27 décembre 2004
- Ancienneté
- 22 ans
- SIREN
- 491817797 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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