LE CLOS D'ETHIVY
Association déclarée · Beauvallon
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Toutes les associations de Beauvallon
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
maintien en état de la voirie, des équipements techniques liés à l'éclairage et aux pompes de relevage des parties communes de la copropriété du lotissement situé chemin d'Ethivy à Saint Andéol le Château ; elle fera les appels d'offre liés aux travaux d'amélioration, de rénovation, ou de maintenance votés en assemblés générales ; elle sera maître d'ouvrage de ces travaux et aura le pouvoir de réserve après travaux ; elle assurera les parties communes de la copropriété contre les catastrophes naturelles et responsabilité civile ; elle sera payeur de la consommation de courant lié à l'éclairage et aux pompes de relevage, à l'assurance de la copropriété et travaux sur les parties communes ; elle représentera les copropriétaires en cas de recours juridique ; elle gérera ainsi les appels de fonds servant à payer ses dépenses
- Numéro RNA
- W691080886
- Déclarée le
- 6 avril 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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