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LE [adresse retirée]

défense des droits des copropriétaires du [adresse retirée]; les copropriétaires pourront utiliser librement les locaux dont ils sont propriétaires ; en ce qui concerne les copropriétaires artistes, ils pourront revendiquer le droit de résider dans leurs locaux quand ils considèrent que c'est nécéssaire au regard de leur activité artistique ou professionnelle ; de manière générale, tout copropriétaire, pour une raison ou pourune autre, quand elle est liée à son activité professionnelle, pourra résider dans ces locaux de jourcomme de nuit ; il est entendu que dans le cadre d'un usage nocturne, aucune réception du public ou de clientèle ne sera autorisée ; de la même manière, aucune nuisance sonore ou odorante ne sera autorisée

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Numéro RNA
W941007005
Déclarée le
17 octobre 2011
Ancienneté
15 ans
Source
Répertoire National des Associations

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