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Association déclarée · Issy-les-Moulineaux

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

garantir aux habitants d'issy-les-moulineaux, par tous moyens, de vivre sur le territoire de la commune dans le respect des principes de fraternité et d'égalité entre les femmes et les hommes, conformément à l'esprit de la tradition et de la laïcité à la française ; protéger les ressources, le patrimoine architectural, la diversité, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; encourager les restaurations et la protection du bâti ancien ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visé dans l'objet de l'association, notamment recours en excès de pouvoir contre les autorisations d'urbanisme ;

Numéro RNA
W923010038
Déclarée le
27 février 2019
Ancienneté
7 ans
Source
Répertoire National des Associations

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