LA RUELLE 35-41
l'organisation et la gestion de la copropriété entre les propriétaires des maisons individuelles sises La Ruelle 35 (parcelle BC 190) , La Ruelle 37 (parcelle BC 189) , La Ruelle 39 (parcelle BC 186) , et La Ruelle 41 (parcelle BC 185) , à Brétigny - Prévessin- Moëns (01280) , sur les parcelles adjacentes, respectivement numérotées BC 184 et BC 191détenues en indivision par lesdits propriétaires ;
Domaine déclaré : préservation du patrimoine
- Numéro RNA
- W013001549
- Déclarée le
- 13 mars 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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