LA DIANE CLEMENTOISE
ETABLIR ENTRE CEUX QUI LA COMPOSENT DES RAPPORTS DE BON ALOI METTRE EN COMMUN LE DROIT DE CHASSE SUR DES PROPRIETES APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS FAIRE CONSENTIR LE DROIT DE CHASSE SUR DES PROPRIETES APPARTENANT A DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS ORGANISER TOUTS MOYENS DE SURVEILLANCE DESTINES A PROTEGER LES PROPRIETES ET TERRAINS QUI LUI SONT LOUES CONTRE TOUTE DEPRAVATION OU DEGATS DE LA PART DES SOCIETAIRES
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W692000792
- Déclarée le
- 12 août 1927
- Ancienneté
- 99 ans
- SIREN
- 820205409 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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