LA BUSSELIENNE
l'association a vocation à gérer les lieux dont elle est propriétaire et a pour obligation d'en assurer l'entretien et la pérennité ; l'association ne peut pas vendre les parts qui lui sont attribuées au sein de la scia « moulin de busseix » nouvellement créée ; 1) elle assure la gestion immobilière et financière des lieux, leur usage et leur entretien, en accord avec les valeurs écologiques et solidaires de la charte et du règlement intérieur ; 2) elle assure le lien conventionné avec la scia / les associés de la scia ; 3) elle décide des choix des activités sur le lieu (et de leur mise en place) ; ces activités pourront être de nature professionnelle ou bénévole et devront respecter la charte de l'association ; elles pourront être exercées par l'association, certains de ses membres, par d'autres associations, des groupes constitués, ou des individus extérieurs à l'association ; 4) l'association peut louer les terrains et locaux existants, elle peut construire de nouveaux locaux d'habitations ou d'activités, et décider de leur usage conventionné ;
Domaine déclaré : comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Numéro RNA
- W872001393
- Déclarée le
- 21 mars 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- SIREN
- 990172124 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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