L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX
aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux
Domaine déclaré : représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Numéro RNA
- W595017118
- Déclarée le
- 30 juin 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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