L'ENERGIE BARDOUSIENNE
favoriser le développement de l’autoconsommation collective d’électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l’énergie, sur les départements de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Isère ;à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d’installations de production d’énergie et les accompagner pour favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l’Association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W263014160
- Déclarée le
- 23 avril 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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