L'EAU DES SOMMIEUX
gérer en commun la source d'eau potable des sommieux et l'entretien des captages, du réservoir et des canalisations d'amenée de cette eau aux différentes habitations des membres de l'association, en conformité avec l'acte notarié de concession réciproque de servitude en date du 8 avril 1925 et avec la volonté unanime du bon usage de la ressource d'eau à leur disposition
Domaine déclaré : ressources naturelles
- Numéro RNA
- W731000546
- Déclarée le
- 25 septembre 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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