L'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEURS DE PROJETS CULTURELS
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail et ou un bureau, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; les bureaux de l'association peuvent servir de lieux de stockage, à condition que cela n'empêche pas l'utilisation initiale c'est à dire bureautique et que le stockage ne prenne pas plus d'un quart du volume de la pièce ; la responsabilité des éléments stockés ne relèvera pas du GE mais de l'adhérent propriétaire du matériel, et sera encadré par une convention de mise à disposition
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W722001397
- Déclarée le
- 13 mars 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- SIREN
- 507889020 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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