JURISCREATION

Association déclarée · Levallois-Perret

Domaine déclaré : culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles

Toutes les associations de Levallois-Perret

8 autres associations de culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles à Levallois-Perret

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

étude, examen, consultation, défense des droits de propriété intellectuelle relatifs aux auteurs, compositeurs, arrangeurs, paroliers, musiciens, interprètes, managers, producteurs, éditeurs, design, oeuvres graphiques ; activité de Séquestre à l'occasion de cessions de fonds de commerce réalisés par une société tierce, notamment concernant des cessions d'éléments de fonds de commerce, noms commerciaux, marques, brevets ou autres droit de propriété intellectuel ; organisation d'arbitrages dans le cadre de son objet statutaire, étant précisé que l'association elle-même n'est ni arbitre, ni séquestre. L'association agira pour la promotion des arbitrages privés et la défense des intérêts des parties. Elle pourra aussi avoir des mandats pour l'exécution des sentences arbitrales

Numéro RNA
W751160931
Déclarée le
24 juillet 2003
Ancienneté
23 ans
Source
Répertoire National des Associations

Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.

Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.

Vous représentez une association de culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles à Levallois-Perret ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.