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Association déclarée · Paris 12e

Domaine déclaré : justice

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

structuré autour des Groupes d'Experts Thématiques et de Référents Territoriaux, l'association se donne pour mission de participer aux projets de réformes du Gouvernement en intergissant avec les différents acteurs de la réforme (en particulier ministères, parlementaires, ordres professionnels, associations professionnelles, universités, presse et réseaux sociaux) ; faire la pédagogie des réformes auprès de la communauté du droit et des médias ; et sensibiliser les pouvoirs publics à la mise en oeuvre de nouvelles réformes visant à moderniser et renforcer l'attractivité du droit et du système juridique français ; dans le cadre des objectifs qu'il s'est assigné, le comité organise des réunions thématiques, transmet des notes aux acteurs de la réforme et élabore et diffuse des propositions concrètes dans le domaine du droit

Numéro RNA
W783007034
Déclarée le
27 novembre 2017
Ancienneté
9 ans
Source
Répertoire National des Associations

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