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JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL

animer la vie sociale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines (comme le prévoit l'article 223 octiesdu code général des impôts), en réalisant des projets d'intérêt collectif.Ces projets devront concourir à l'entretien de l'espace rural conformément à l'article 38 de la loi d'orientation du 4 février 1995, le décret n° 95-360 du 5 avril 1995 et la ciruclaire n° 95-3007 du 6 avril 1995.

Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Numéro RNA
W452007156
Déclarée le
31 octobre 1995
Ancienneté
31 ans
SIREN
408975621 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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