INSTITUTION CATHOLIQUE D'EDUCATION DE FONTAINEBLEAU

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou de plusieurs établissements conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelles et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; etre l'employeur des personnels de droit privé, se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaine déclaré : éducation formation

Numéro RNA

W774000757

Déclarée le

12 mai 1977

Ancienneté

49 ans

SIREN

784942369 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

• Où vous trouver à compléter
  Ajouter
• Horaires à compléter
  Ajouter
• Téléphone à compléter
  Ajouter
• Courriel à compléter
  Ajouter
• Site à compléter
  Ajouter
• Accessibilité à compléter
  Ajouter

Ajouter des infos