INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION DE LA RÉGION RHÔNE ALPES JURA AUVERGNE (INFRAJA)
réception, la jouissance, l'exploitation et l'entretien des locaux qui seront mis à sa disposition pendant soixante années par l'Université Jean Moulin - Lyon III, dans un nouveau site universitaire à Lyon (7e) Rues de Marseille, Pasteur, Chevreul et Jaboulay ; lesdits locaux devant être réservés pour ladite durée de 60 ans à l'usage des organismes régionaux de formation notariale initiale (centre de formation professionnelle notariale de Lyon, Ecole de Notariat de Lyon) ; le financement de la construction desdits locaux ; et d'une manière générale, toutes opérations quelconques permettant la réalisation effective de l'objet ci-dessus
Domaine déclaré : établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Numéro RNA
- W691107489
- Déclarée le
- 18 mars 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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