INSTITUT IPSO
Association déclarée · Montblanc
Domaine déclaré : promotion de l'art et des artistes
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne
- Numéro RNA
- W341005962
- Déclarée le
- 19 juillet 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- SIREN
- 753674548 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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