INSTITUT DU DROIT EQUIN
l'institut du droit équin a pour objet la recherche, l'étude, la documentation, l'information et la formation en matière de droit, tant français qu'étranger, relatif au cheval et à l'ensemble des activités liées à son élevage et à son emploi ; l'institut du droit équin suscitera en particulier chez les étudiants la pratique de cette spécialité du droit et organisera des actions de nature à promouvoir cette discipline juridique ; il aura un rôle d'échange et de coordination en la matière ; l'institut pourra également assurer des missions de médiation et de conciliation dans le domaine du droit équin ;
Domaine déclaré : équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)
- Numéro RNA
- W872006597
- Déclarée le
- 24 mars 1995
- Ancienneté
- 31 ans
- SIREN
- 401388962 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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